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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

Le site internet www.bihels-saveurs.com est la propriété intégrale de BIHEL’S SAVEURS, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. L’entreprise BIHEL’S SAVEURS est inscrite au registre du commerce.

BIHEL’S SAVEURS
1 bis, rue Larcher
14400 BAYEUX
Téléphone : 09.83.52.16.71
N° d’inscription au RCS : RCS Caen 529 610 461
N° TVA intracommunautaire : FR10529610461

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.bihels-saveurs.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique’ ».

2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés sur le site web de BIHEL’S SAVEURS www.bihels-saveurs.com au client.
Aucune autre condition ne peut se substituer à ces présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente ne s’appliquent qu’aux commandes passées, payées et livrées en France métropolitaine.

Les Caractéristiques des produits
Chaque produit fait l’objet d’une page informant le client des caractéristiques essentielles du produit, d’une photo et d’un prix. Ces informations – caractéristiques, photos, prix, noms et marques – sont utilisés seulement dans un but d’identification et ne sont pas contractuels.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.bihels-saveurs.com. La société BIHEL’S SAVEURS ne peut pas être tenue responsable en cas d’erreur.

L’offre
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les produits en vente sur le site www.bihels-saveurs.com sont en stock dans nos murs. Lorsqu’un produit est momentanément en rupture, une information sera notifiée sur la page de ce même produit.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais tout produit commandé est facturé au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le prix des produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

La commande
Toute commande est subordonnée à l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente et suppose leur consultation.
Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » valide la commande du client.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ce clic à valeur de « signature numérique’ ».

– Les obligations des parties
L’entreprise BIHEL’S SAVEURS s’engage à faire livrer au client des produits conformes à la commande validée par le client.
Le client s’engage à remplir et à vérifier scrupuleusement ses données personnelles (nom, adresse, téléphone, adresse mail, etc…) et son bon de commande (désignation des produits, nombre, prix, prix de livraison, etc..).
Le client s’engage à régler le prix indiqué à la fin de sa commande (prix des produits et prix de la livraison).
En cas de livraison à une adresse différente de celle de la personne ayant validé la commande, le destinataire de la commande sera assimilé au client.

– Le prix
Les prix indiqués sur les fiches-produit sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Le prix indiqué à la fin de la commande sous la dénomination « montant total » est le prix définitif. Il tient compte d’une éventuelle remise exceptionnelle décidée et validée par nos soins. Il comprend le prix des produits commandés par le client, le prix des boîtes ou corbeilles spéciales commandée par le client, les frais d’emballage, les frais de livraison, les frais de traitement.
Le prix global de la commande n’est valable que pour une commande, un paiement et une livraison en France métropolitaine.

3 – LES MODALITES DE PAIEMENT

– par Carte Bancaire
Vous pouvez effectuer votre règlement par carte bancaire. Les cartes acceptées sont Carte Bleue Visa, Eurocard Mastercard, American Express.
Le paiement par carte bancaire s’effectue sur les serveurs sécurisés de notre partenaire Société Générale. Notre site www.bihels-saveurs.com n’a aucun accès à vos informations bancaires. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Votre commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par les services de la Société Générale. Afin de vous protéger d’éventuelles tentatives de fraude, nous pouvons être amenés à vous demander certains justificatifs (ex: photocopie de votre pièce d’identité, facture EDF de votre domicile..).

– par Paypal
Il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de paiement. La commande sera validée à partir du moment où nous recevrons la confirmation de votre paiement de la part de Paypal.

– par Chèque
Tout règlement par chèque doit faire l’objet d’une demande auprès de nos services.
Nous nous réservons le droit de vous demander certains justificatifs (ex: photocopie de votre pièce d’identité, facture EDF de votre domicile..).

Par chèque bancaire ou postal : Après contact pris avec nos services, nous vous envoyons (par mail ou par courrier) votre Bon de Commande ainsi que la liste des éventuels justificatifs dont nous avons besoin.
A réception, vous nous expédiez votre chèque bancaire ou postal accompagné des justificatifs demandés, à l’adresse suivante : BIHEL’S SAVEURS
1 bis, rue Larcher
14400 BAYEUX
Ce n’est qu’à réception et après validation de votre chèque que votre commande quittera la boutique (hors délais spécifiques de livraison notifiés sur notre site).
Votre commande est réservée pendant 4 jours à compter de l’envoi de votre Bon de Commande. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

Par chèque de banque :
Après avoir choisi sur votre bon de commande le règlement par Chèque de Banque, votre commande est validée.
Ce n’est qu’à réception et après validation de votre chèque que votre commande quittera la boutique (hors délais spécifiques de livraison notifiés sur notre site).
Votre commande est réservée pendant 4 jours à compter de la validation de votre commande sur notre site. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

Défaut de Paiement
L’entreprise BIHEL’S SAVEURS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

4 – INFORMATIONS LIBERTES INFORMATIQUES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes (envoi et conservation de bons de commande et de factures, envoi d’informations sur la livraison, …), au suivi de la relation client (envoi de bons d’achat, envoi de cartes de fidélité, …) et à la communication d’informations relatives au site www.bihels-saveurs.com (e-mailing, newsletter, …). Les destinataires des données sont uniquement les services concernés de l’entreprise BIHEL’S SAVEURS. Aucune information sur les clients n’est cédée aux partenaires de l’entreprise BIHEL’S SAVEURS.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre Service Client :

– par courrier :
BIHEL’S SAVEURS
Service Client
1 bis, rue Larcher
14400 BAYEUX

– par mail : contact@bihels-saveurs.com
– par téléphone :
tél : 09.83.52.16.71

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Les registres informatisés, sont conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise BIHEL’S SAVEURS dans des conditions raisonnables de sécurité. Ils sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5 – LIVRAISON

Prestation
Les livraisons sont sous-traitées par La Poste.

– L’envoi
L’envoi des commandes est effectué par So Colissimo de La Poste.
L’envoi des commandes est effectué dans les 24 heures (jours ouvrés) à réception de votre commande pour les paiements par carte bancaire ou compte Paypal. Pour un règlement par chèque bancaire ou postale, voir les modalités d’envoi dans la rubrique « Les Modalités de Paiement – par Chèque ».
Attention : hors délais spécifiques de livraison notifiés sur notre site.
Lors du processus de commande le client a le choix entre une livraison à son domicile par le facteur ou une livraison en point relais So Colissimo.
Pour plus de renseignement sur les points relais et sur les modalités de réception So Colissimo, nous invitons le client à se rendre sur le site So Colissimo.
Les commandes livrées à domicile sont envoyées à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande. Nous invitons le client à vérifier ses coordonnées.
Les livraisons se font uniquement en France métropolitaine
Pour toute livraison par un autre service de La Poste, par un autre fournisseur, ou en dehors de la France métropolitaine, une demande préalable doit être effectuée auprès de nos services (via le formulaire de contact ou par téléphone – voir coordonnées ci-dessus). En cas d’acceptation par nos services, un accord écrit comportant les nouvelles modalités de livraison, le tarif appliqué et les délais sera alors envoyé (par mail ou par courrier) au client.

– Les délais
Le service So Colissimo de La Poste informe d’un délai indicatif de livraison à domicile de 48h (jours ouvrés).
Pour plus de renseignement sur les délais de livraison et sur les modalités de réception So Colissimo, nous invitons le client à se rendre sur le site So Colissimo.

– Le tarif
Pour toute commande d’un montant inférieur à 70 euros, le port forfaitaire est de 6,90 euros (en France métropolitaine uniquement). Pour toute commande d’un montant supérieur à 70 euros, les frais de port sont offerts (en France métropolitaine uniquement).

– Les réclamations
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.
Toutes les commandes sont acheminées à La Poste dans les délais fixés ci-dessus (hors délais spécifiques notifiés sur notre site).

En cas de retard :
Nous invitons le client à contacter sont bureau de poste muni de son numéro de suivi.
Parallèlement, nous invitons le client à nous contacter et à nous informer des informations fournies par La Poste.
Nous contactons alors La Poste pour démarrer une enquête.
Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver le colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par la poste et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait de la Poste, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de grève ou autre. L’allongement des délais de livraison ne peut justifier l’annulation de la commande, le remboursement des produits ou le paiement d’indemnités de quelque sorte.

En cas de dommages :
Le client se doit de signaler au facteur ou au responsable So Colissimo du Point Relais la moindre petite trace de choc (déchirures, trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à la Poste dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre une copie de ce courrier à BIHEL’S SAVEURS 1, bis rue Larcher 14400 BAYEUX. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

6 – RETOURS
Conformément à l’article L.121-16 et suivant le Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Si votre commande n’est pas conforme à vos attentes :

– Contactez le service réclamation de BIHEL’S SAVEURS
Via le formulaire de contact ou par téléphone (voir coordonnées ci-dessus)
Nous vous informerons de la procédure et des modalités d’échange ou de remboursement.
Nous vous donnerons un numéro de retour.
Attention : sans contact préalable avec nos services et sans numéro de retour, aucun échange ou remboursement ne sera accepté.

– Retournez-nous le ou les produits
Le ou les produits non conformes à vos attentes doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, non détériorés. Tout produit ouvert ou endommagé ne pourra faire l’objet d’un remplacement ou d’un échange.
Joignez à votre colis votre facture originale accompagnée du numéro de retour fourni par nos services ou à défaut vos coordonnées exactes, les dates de commande, de réception ainsi que vos numéros de facture et de retour sur papier libre.
Attention : les frais d’envoi de retour restent à la charge du client.

– Remplacement / Remboursement
En cas de remplacement par un ou des produits différents, un nouveau bon de commande sera édité portant la mention de l’avoir des produits retournés.
Nos services éditeront une nouvelle facture dont sera déduit le montant de l’avoir ainsi que les frais de livraison.
En cas de remplacement par un ou des produits de valeur identique ou supérieure, nous prenons à notre charge les frais de réexpédition.
La commande de remplacement sera expédiée à réception de votre retour.
La commande de remplacement sera expédiée après règlement d’un éventuel reste-dû de la facture suivant les modalités d’envoi ci-dessus mentionnées (voir « Modalités de Paiement »).
Attention : le remplacement des produits non conformes à vos attentes par un produit différent est conditionné à la présence en stock de ce ou ces produits et des délais spécifiques de livraison de certains produits notifiés sur notre site.
En cas de remboursement, nos services s’engagent à effectué le remboursement des produits (non ouverts, non détériorés et validés par nos services) sous trente jours à réception des produits dans nos locaux.
Le remboursement s’effectuera par chèque envoyé à l’adresse du client indiqué sur le bon de commande initial.

7 – CLAUSES DE PROPRIETE
Les produits vendus sur le site www.bihels-saveurs.com restent la propriété de l’entreprise BIHEL’S SAVEURS jusqu’à règlement complet des factures afférentes au dits produits par le client.

8 – GARANTIE
Toutes les commandes sont réalisées avec le plus grand soin.
Les produits partent de nos locaux en parfait état.
L’entreprise BIHEL’S SAVEURS garantit l’envoi de produits conformes à la commande du client et en parfait état.
Cette garantie s’arrête au moment du dépôt de la commande chez le transporteur. Le colis devient alors la responsabilité du transporteur et sous sa garantie (tant au niveau de l’état qu’au niveau des délais d’acheminement). Le client devra alors notifier par écrit au moment de la livraison tout dommage subi par le colis au transporteur ou à son sous-traitant.
Aucune des parties ci-dessus désignée ne peut être tenue responsable de son incapacité à appliquer l’une des clauses ci-définies en cas de force majeure inhérente à sa volonté (décès, catastrophe naturelle, grève, etc…).

9 – CLAUSE DE VENTE D’ALCOOL AUX MINEURS
En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute prise de commande au titre d’une boisson alcoolisée au sein de la boutique en ligne du site www.bihels-saveurs.com suppose la consultation et l’acceptation préalable de la présente clause.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
Par ce clic le client s’engage à être âgé de plus de 16 ans.
Ce clic à valeur de « signature numérique’ ».

10 – RECOURS
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en premier lieu et en priorité au service réclamation de l’entreprise BIHEL’S SAVEURS pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas d’échec d’une recherche de solution amiable entre les parties ci-dessus désignées, le tribunal de commerce de Caen sera le seul compétent.

11 – DIVERS
Les textes, photos, images présents sur le site www.bihels-saveurs.com sont la propriété de l’entreprise BIHEL’S SAVEURS.
Au titre de la loi sur la propriété intellectuelle, toute copie ou reproduction est strictement interdite.